Projet de loi 78 – Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

À compter du 31 mars 2023, la Loi 78 visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (la « Loi ») entrera en vigueur afin d’aider les autorités à contrer notamment le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Cette Loi entraînera des modifications importantes applicables à toutes les personnes ou entités immatriculées au Registraire des entreprises du Québec. BOURASSA BOYER partage avec vous un Bulletin d’information rédigé par son département juridique*.

*Bourassa Boyer partage la présente publication pour information générale seulement. Si vous cherchez des conseils sur ce sujet en particulier, nous vous recommandons de vous adresser à un avocat ou un notaire de notre cabinet habile à exercer dans ce domaine de droit.

À propos de BOURASSA BOYER

Stimulée par son dynamisme entrepreneurial, l’équipe d’experts-conseils multidisciplinaires de BOURASSA BOYER souhaite développer une relation d’affaires de proximité avec ses clients afin de leur offrir une plus grande flexibilité dans leurs prises de décisions.