Politique de confidentialité

Objet de la politique

La présente politique de confidentialité vise à informer toute personne des pratiques de BOURASSA BOYER en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

Elle s’applique aux renseignements personnels recueillis notamment par l’entremise du site Web de BOURASSA BOYER, des formulaires de contact, des processus de recrutement, ainsi que dans le cadre de la prestation de services professionnels, incluant les services comptables, fiscaux et juridiques offerts à sa clientèle.

Définition des renseignements personnels

Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement. Les coordonnées professionnelles utilisées dans le cadre de fonctions professionnelles (nom, titre, numéro de téléphone professionnel) ne sont généralement pas considérées comme des renseignements personnels au sens de la loi.

Renseignements personnels recueillis

BOURASSA BOYER peut recueillir différents types de renseignements personnels, selon le contexte dans lequel ils sont fournis.

Dans le cadre des interactions effectuées par l’entremise de son site Web, BOURASSA BOYER peut notamment recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse courriel ;
• numéro de téléphone ;
• curriculum vitae et informations liées à une candidature ;
• données de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la durée des visites.

Par ailleurs, dans le cadre de la prestation de services comptables, fiscaux et juridiques, BOURASSA BOYER peut recueillir et traiter des renseignements personnels de nature financière ou professionnelle, notamment des informations financières et comptables, des renseignements fiscaux, ainsi que des renseignements contenus dans les dossiers clients.

Certains de ces renseignements, en particulier ceux liés aux dossiers clients, peuvent être considérés comme sensibles et font l’objet de mesures de protection renforcées.

Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• Répondre aux demandes transmises via le site Web ;
• Fournir et gérer des services professionnels ;
• Gérer les relations avec les clients et partenaires commerciaux ;
• Effectuer des activités de développement des affaires et de marketing, lorsque permis par la loi ;
• Gérer les processus de recrutement et d’embauche ;
• Respecter les obligations légales et contractuelles ;
• Fournir des services comptables, fiscaux et juridiques dans le cadre des mandats confiés ;
• Préparer des déclarations, rapports, avis et autres livrables professionnels requis ;
• Respecter les obligations professionnelles, légales, réglementaires et déontologiques applicables.

Consentement

Sauf lorsque la loi le permet autrement, BOURASSA BOYER recueille les renseignements personnels avec le consentement de la personne concernée. Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Témoins de connexion (cookies)

Le site Web de BOURASSA BOYER utilise des témoins de connexion, notamment à des fins d’analyse statistique (ex. Google Analytics).

Les témoins peuvent être classés comme suit :

• Témoins essentiels au fonctionnement du site ;
• Témoins analytiques et de performance.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment à l’aide de l’outil de gestion du consentement prévu à cet effet.

Communication des renseignements personnels

BOURASSA BOYER ne vend ni ne loue vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent être communiqués uniquement lorsque nécessaire, notamment :

• À des fournisseurs de services (ex. services infonuagiques, technologies de l’information) ;
• À des partenaires commerciaux, lorsque requis pour la prestation de services ;
• Aux autorités gouvernementales ou réglementaires, lorsque requis par la loi ;
• Aux membres du personnel autorisés de BOURASSA BOYER, uniquement dans la mesure requise pour l’exécution de leurs fonctions et soumis à des obligations de confidentialité et de secret professionnel.

Mesures de sécurité

BOURASSA BOYER met en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation ou la modification.

Ces mesures incluent notamment des contrôles administratifs, techniques et physiques.

Des mesures de protection accrues sont appliquées aux renseignements de nature financière, fiscale ou juridique, compte tenu de leur caractère sensible.

Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou afin de respecter les obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques applicables à BOURASSA BOYER.

À titre indicatif, les durées de conservation varient selon la nature des renseignements et les finalités poursuivies :

• Données liées aux demandes de contact : conservées pour la durée nécessaire au suivi et au traitement de la demande ;
• Dossiers de candidature : conservés conformément aux exigences légales et aux pratiques en matière de ressources humaines ;
• Données analytiques : conservées selon les paramètres et durées définis par les outils utilisés.

Les renseignements personnels de nature financière, fiscale, comptable ou juridique recueillis dans le cadre des services professionnels offerts par BOURASSA BOYER sont conservés pour la durée nécessaire à l’exécution des mandats confiés, au respect des obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques, ainsi qu’à la gestion des dossiers clients, incluant les délais de prescription et de conservation prévus par les lois et les ordres professionnels concernés.

Une fois les finalités atteintes et les délais applicables expirés, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi ou nécessaire à la protection des droits de BOURASSA BOYER ou de ses clients.

Décisions automatisées

BOURASSA BOYER n’utilise pas de processus décisionnels exclusivement automatisés produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard des personnes.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, toute personne dont BOURASSA BOYER détient des renseignements personnels dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’être informée ;
• Droit d’accès à ses renseignements personnels ;
• Droit de rectification ;
• Droit à la portabilité des renseignements informatisés ;
• Droit de retrait du consentement ;
• Droit d’opposition à l’utilisation ;
• Droit à la cessation de diffusion ou à la désindexation, lorsque applicable.

Toute demande doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Plaintes

Toute personne peut déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels en communiquant avec le responsable désigné. Une réponse sera fournie dans les délais prévus par la loi.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, BOURASSA BOYER a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable : Mme Laurence Langlois Parent
Adresse : 3323, boulevard de la Gare, Vaudreuil-Dorion, Québec J7V 8W5
Courriel : cybersecurite@bourassaboyer.com
Téléphone : 450-424-7000

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de demeurer conforme aux exigences légales et aux pratiques de BOURASSA BOYER.

Dernière mise à jour : juillet 2025