Nouvelles dispositions protégeant la vie privée des Québécois
Dans le cadre de la Journée internationale de la protection des données personnelles, Bourassa Boyer souhaite partager avec vous une nouvelle d’intérêt.
Le 22 septembre dernier, sont entrées en vigueur certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25. Cette réforme modernise les règles protégeant les renseignements personnels au Québec afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par l’environnement numérique et technologique actuel, et ce, pour chaque entreprise, chaque organisme public et chaque citoyen.
Cliquez-ici pour obtenir un texte explicatif et un aide-mémoire.
Note : Bourassa Boyer partage la présente publication pour information générale seulement, étant entendu que les déclarations et analyses qu’elle contient ne sauraient lier le cabinet ou l’un de ses membres. Si vous cherchez des conseils sur ce sujet en particulier, nous vous recommandons de vous adresser à un avocat ou un notaire habile à exercer dans ce domaine de droit.