Droit des affaires

Donnez-vous le droit de réussir!

Le service juridique de Bourassa Boyer Juri-Fisc inc. est constitué d’une équipe d’avocats et de notaires chevronnés œuvrant principalement dans le droit des affaires non litigieux, le droit corporatif, le droit immobilier, les droits des sûretés ainsi que le droit des fiducies et des successions.

Mettant à profit leurs grandes connaissances, leur vivacité d’esprit et leur bon jugement, ces professionnels vous accompagneront dans toutes les décisions importantes concernant l’avenir de votre entreprise. Plus que des conseillers, ce sont vos partenaires!

Ils peuvent notamment vous servir dans les domaines suivants :

Droit des affaires

• Interprétation, négociation et rédaction de contrats commerciaux divers (par exemple : baux commerciaux, conventions de louage de services, conventions d’affiliation et licences);
• Planification, négociation et rédaction des documents relatifs à l’achat-vente d’actions ou d’éléments d’actif, de partenariat ou de fusion d’entreprises;
• Rédaction de conventions entre actionnaires, entre associés et autres conventions entre partenaires ou de régie interne;
• Conseils en marques de commerce et noms commerciaux (raisons sociales);
• Réalisation de réorganisations d’entreprise, gels successoraux, roulement et autres mandats de nature fiscale (en collaboration avec le service de la fiscalité);

Droit corporatif

• Constitution, organisation et modification de statuts de société en vertu de la Loi sur les compagnies ou de la Loi sur les sociétés par actions du Québec;
• Rédaction de tout type de résolution du conseil d’administration et des actionnaires concernant la régie interne d’une société par actions et la mise à jour de ses registres;
• Préparation des déclarations et rapports annuels requis par les autorités gouvernementales;
• Préparation des documents relatifs à la liquidation et la dissolution des sociétés par actions;
• Vérification d’entreprises et opinion sur le statut corporatif d’une société;

Droit des sûretés

• Analyse et préparation des documents de financement d’entreprise, dont les offres de financement, les prêts et les garanties, y compris les hypothèques mobilières et immobilières;
• Vérification et publication des sûretés au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et au registre de la Loi sur les banques.;

Droit immobilier commercial

• Examen des titres immobiliers;
• Rédaction d’offres d’achat d’immeubles.
• Assistance et rédaction de conventions dans le cadre de divers projets immobiliers (conventions d’indivision, servitudes, baux, mainlevée, quittance, etc.).

Droit des fiducies et des successions (clientèle d’affaires)

• Rédaction de conventions de fiducies entre vifs;
• Interprétation et rédaction de testaments fiduciaires et de mandats en prévision d’inaptitude; et
• Conseillers auprès des mandataires, fiduciaires et liquidateurs dans l’exécution de leur mandat et documentation des décisions importantes.

Les clients du cabinet peuvent aussi compter sur nos services pour des mandats de type notarial plus conventionnels, par exemple les transactions immobilières résidentielles, ainsi que les financements en marge de ces transactions, les mandats de protection, les procurations, les testaments et les conventions matrimoniales.